Titre :
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La sécurité sociale : rapport annuel au parlement sur la sécurité sociale
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Auteurs :
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Cour des Comptes (Paris, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Journaux Officiels, 1997
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ISBN :
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978-2-11-074357-2
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Description :
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514 p. / Tabl., glossaire
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Allocation parentale éducation
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Prothèse
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Assurance maladie
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Sécurité sociale
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Assurance vieillesse
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Réforme
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Rapport activité
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Financement
;
Prestation familiale
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Protection sociale
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Résumé :
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Ce troisième rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale présente : - le nouveau contexte juridique et comptable de la loi de financement ; les facteurs explicatifs de la situation financière de la sécurité sociale et les moyens mis en place pour réduire le déficit ; les dispositifs contribuant à maîtriser les dépenses d'assurance maladie ; les dépenses de la branche famille ; certains régimes spéciaux ; l'activité des CODEC (Comités Départementaux d'Examen des Comptes de la sécurité sociale). Il en conclut que la loi de financement permet de mesurer l'ampleur des progrès à réaliser, qu'il faut clarifier les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale et réorganiser les systèmes d'information.
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