Titre : | Bilan d'application de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : rapport IGAS (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (70, 1996) |
Pagination : | 25-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI SOCIALE ; Politique sociale ; Texte officiel ; Bilan ; ESMS ; IGAS ; Planification sanitaire régionale ; Schéma départemental |
Résumé : | Résumé du rapport de l'IGAS relatif au bilan de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Données chiffrées et principales interrogations. La loi sociale à l'épreuve des réalités ; l'estimation des besoins, le rôle des CROSS, le champ d'application de la loi. Pourquoi changer la loi ? Suggestions. |