Titre : | Contrôle des associations et organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat (1997) |
Auteurs : | Fabrice LAURAIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Tutelle infos (93, 1997) |
Pagination : | 17-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Association ; Budget ; Tutelle ; Curatelle |
Résumé : | Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur. Reproduction des circulaires relatives à la tutelle d'Etat. |