Titre : | Handicapés emplois : Etat (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | Code des fonctions publiques (s.n., 1996) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Réglementation ; Recrutement ; Fonction publique Etat ; Fonctionnaire ; Quota ; Intégration professionnelle ; Emploi ; Pouvoirs publics |
Résumé : | Liste des textes officiels utilisés concernant l'emploi des handicapés dans la fonction publique d'Etat. Les différents chapitres sont : - le principe d'obligation d'emploi ; - le champ d'application de la loi ; - le recrutement des travailleurs handicapés : examen préalable de l'aptitude physique par la COTOREP, aménagement des épreuves des concours, les conditions de recrutement en qualité de non-titulaire. |