Résumé :
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Cette rubrique a pour objet d'apporter des compléments d'informations relatifs à la fonction publique territoriale. Les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés ne sont pas repris ici. Les informations fournies ici concernent : - le principe d'obligation d'emploi : les objectifs de la loi, la surveillance médicale des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ; - le champ d'application : les moyens à développer pour atteindre le pourcentage de 6 %, l'exonération partielle de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; - le recrutement des travailleurs handicapés : la condition d'âge, recrutement dans les emplois réservés en catégorie B et C ou par concours A, B et C, les conditions de recrutement en qualité de non titulaire dans toutes les catégories, le statut de handicapé recruté en qualité de non titulaire ; - les rapports sur l'application de la loi.
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