Titre :
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Charte sociale européenne : la Charte, ses protocoles, la Charte révisée
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Auteurs :
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Conseil de l'Europe (COE) (Strasbourg, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Strasbourg [FRA] : Conseil de l'Europe, 1997
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ISBN :
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978-92-871-3271-0
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Description :
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119 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droits fondamentaux
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Immigration
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Droits enfant
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Travailleur handicapé
;
Personne handicapée
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Adulte
;
Formation professionnelle
;
Discrimination
;
Protection sociale
;
Europe
;
Pauvreté
;
Charte
;
Enfant
;
Droit travail
;
Droits femme
;
Syndicat
;
Droits personne handicapée
;
Condition travail
;
Droit
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Résumé :
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La Charte sociale, signée en 1961 et son protocole additionnel de 1988 garantit 19 droits fondamentaux. La Charte révisée comprend les nouveaux droits suivants : droit au logement, droit contre la pauvreté et l'exclusion sociale, droit à la protection en cas de licenciement... Plusieurs articles de ce traité concernent les personnes handicapées : droits des personnes physiquement ou mentalement diminuées à la formation professionnelle et à la réadaptation professionnelle et sociale, droit des personnes handicapées à l'autonomie. De nombreux articles sans citer nommement les personnes handicapées peuvent les concerner.
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