Titre : | Les députés unanimes pour améliorer la prise en charge de l'autisme (1996) |
Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | Sésame, Autisme et psychoses infantiles (118, 1996) |
Pagination : | 2-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Texte officiel ; Autisme ; Enfant ; LOI SOCIALE |
Résumé : | Reproduction du compte-rendu de la séance du 22 février 1996 à l'Assemblée Nationale concernant la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tandant à assurer une prise en charge adaptée à l'autisme. |