Titre : | Naître handicapé constitue-t-il un dommage réparable ? (1996) |
Auteurs : | Isabelle Bessières-Roques |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française du dommage corporel (22, 4, 1996) |
Pagination : | 419-420 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Enfant ; Diagnostic ; Faute médicale ; Responsabilité professionnelle ; Périnatalogie ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Responsabilité médicale ; Handicap ; Diagnostic prénatal ; Jurisprudence ; Avortement thérapeutique |
Résumé : | Dans deux cas de naissance, évitable d'enfant handicapé, la Cour de Cassation admet l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute des praticiens et le handicap des enfants et un préjudice réparable en totalité. Ces deux décisions répondent aux questions suivantes : - l'enfant qui naît avec un handicap subit-il un préjudice ? - les parents subissent-ils un préjudice personnel du fait de la naissance de cet enfant handicapé ? - la faute du médecin est-elle en relation directe avec le handicap congénital de l'enfant ? On admet qu'il y a plus d'inconvénient à vivre gravement handicapé qu'à ne pas vivre. |