Titre :
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Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (document provisoire)
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Auteurs :
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François Auvigne ;
Michel Yahiel ;
Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ;
Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [France] : Ministère des Affaires sociales, de la santé et de la ville, 1993
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Description :
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39 p. / Annexes
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Budget
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Ressource financière
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Pouvoirs publics
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Coût
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Etablissement médico social
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ESAT
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Collectivité territoriale
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Département
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Donnée statistique
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Centre hébergement
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Résumé :
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Ce rapport vise à : - apprécier la situation financière des CAT et des CHRS et de déterminer les causes précises des problèmes de question qu'ils rencontrent notamment du fait de l'existence d'un décalage entre l'évaluation salariale à laquelle ils sont soumis et celle de leurs dotations budgétaires ; - d'examiner la pertinence de la répartition actuelle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Le rapport fait des propositions pour que les DDASS puissent assurer leur tutelle, que les obligations comptables soient renforcées, que la DAS se dote d'un outil de centralisation des comptes et de prévision budgétaire. Nombreuses données statistiques en annexe. Ce rapport met en avant le manque de clarté des comptes.
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