Titre : | Le contrat initiative-emploi (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (614, 1996) |
Pagination : | 7-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat travail ; Contrat initiative emploi ; Travailleur handicapé ; Personne handicapée ; Emploi ; CIE |
Résumé : | Depuis son institution en 1995 (loi du 4 août 1995), le contrat initiative-emploi (CIE) a déjà subi plusieurs aménagements. Ce dossier reprend : le champ d'application, la convention Etat-employeur, le régime du contrat. |