Résumé :
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La Mission d'Appui sur les Centres d'Aide par le Travail -CAT-, confiée à Jean-Marc BOULANGER par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre du Budget, a fait l'objet d'un rapport remis aux pouvoirs publics chargés de traduire dans des textes réglementaires les principales préconisations qu'il contient. En premier lieu, la Mission d'Appui constate un dysfonctionnement important au niveau des DDASS avec une grande variété des méthodes de contrôle. Les préconisations de la Mission concernent essentiellement la réalisation des dotations globales de financement en fonction des accords salariaux agréés par le Ministère, ainsi qu'une révaluation périodique de ces dotations. En ce qui concerne les personnels, la Mission recommande un agent éducatif pour 10 travailleurs handicapés et pour les médecins et les infirmières : - 20% d'équivalent temps plein pour un psychiatre dans un CAT totalisant 40 postes de travail ; - 20% d'équivalent temps plein pour une infirmière dans un CAT totalisant 40 postes de travail. C'est la première fois que l'Administration centrale propose des ratios de soins pour les Centres d'Aide par le Travail.
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