Titre : | Responsabilité et assurance dans la gestion des institutions sociales et médico-sociales privées (1996) |
Auteurs : | Sylvie HENNION-MOREAU ; Marie-Luce MORANCAIS-DEMEESTER |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (3, 1996) |
Pagination : | 461-484 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assurance privée ; Structure sociale personne âgée ; Secteur privé ; ESMS ; Responsabilité civile |
Résumé : | Les institutions sociales et médico-sociales privées engagent leur responsabilité dans le cadre de leurs activités. Cette responsabilité contractuelle est marquée par l'importance de la responsabilité du fait d'autrui. Parallèlement, le droit des assurances offre des techniques de garantie des divers risques professionnels adaptées aux besoins de gestion des institutions. |