Résumé :
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Droit de tous aux soins et à des soins de qualité, droit à la protection de la santé, droits de l'usager du système de soins, droit à l'information, au respect et à la dignité, au consentement éclairé, droit à la non(discrimination du fait de la maladie présente ou future, droit à la réparation... Les dispositions existantes sont nombreuses. Le Conseil économique et social en dresse un inventaire et dégage des principes directeurs permettant de mieux organiser et mieux faire respecter les droits de la personne malade en tant que citoyen comme en tant qu'usager du système de soins. On trouvera en annexe : la charte du patient hospitalisé ; - la charte des droits et liberté des personnes âgées dépendantes ; - la liste des associations de personnes malades ou/et handicapées.
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