Titre : | Protection sociale du conjoint qui exerce la fonction de tierce personne bénévole (1993) |
Auteurs : | J. MUKENDI |
Type de document : | Article |
Dans : | Le courrier de la sclérose en plaques (61, 1993) |
Pagination : | 9-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Ressource financière ; Sclérose plaque ; TIERCE PERSONNE ; Personne handicapée ; Allocation aux adultes handicapés ; Texte officiel ; Réglementation ; Juridiction |
Résumé : | La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée. Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions. |