Titre : | L'hospitalisation des mineurs souffrant de troubles mentaux (1992) |
Auteurs : | Michel Le Meur |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (34, 1992) |
Pagination : | 191-196 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adolescent ; Hospitalisation ; Texte officiel ; Enfant ; Juridiction ; Enfance en difficulté ; Psychopathologie ; Juge enfant |
Résumé : | L'auteur examine si la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, a, oui ou non, modifié les pouvoirs jusqu'alors conférés au juge des enfants de placer un mineur dans un établissement de soins. |