Titre : | Adoption en 1992 (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (612, 1996) |
Pagination : | p. 20 (1 p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adoption ; Donnée statistique |
Résumé : | Alors que la loi du 5-07-1996 vient simplifier les mesures d'adoption, le Ministère de la Justice publie les chiffres des adoptions plénières et simples en 1992. Un peu moins de 9.000 personnes ont été adoptées en 1992. (ZAKIA-BELMOKHTAR, Les adoptions simples et plénières en 1992, Infostat Justice n° 46, septembre 1996, 4 p, 12 Frs. Ministère de la Justice, Direction de l'Administration générale et de l'équipement, 13 place Vendôme, 75001 Paris T/ 44-77-66-27). |