Titre : | Pour une loi unique d'indemnisation du handicap et du dommage corporel et pour l'abolition des systèmes actuels (responsabilité civile, accidents du travail, pensions d'invalidité). |
Auteurs : | Louis Mélennec |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 1996 |
Description : | 183 p. / Tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Indemnisation ; Invalidité ; TIERCE PERSONNE ; Responsabilité civile ; Personne handicapée ; Accident circulation ; Accident travail ; Handicap ; Evaluation ; Protection sociale ; Etude critique ; Etude comparée ; Texte officiel ; Pension d'invalidité ; Barème ; Dommage corporel ; Expertise médicale |
Résumé : | Ce rapport traite des inégalités de citoyens au regard du système de protection sociale envisagées au travers des pensions et rente d'invalidité. L'auteur propose un système unique d'indemnisation de l'invalidité et de la dépendance. La matière de ce rapport a fait l'objet d'un rapport à Monsieur le Médiateur de la République. |