Titre : | La fiscalité des personnes handicapées (1995) |
Auteurs : | Fabienne JEGU |
Type de document : | Article |
Dans : | Faire face (519, 1995) |
Pagination : | 19-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Europe ; Texte officiel ; Politique fiscale ; Ressource financière ; France ; Mesure fiscale |
Résumé : | La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, les droits de mutation à titre gratuit, la redevance télévision. |