Titre : | Ouvert au public... à tout public (1996) |
Auteurs : | Anne-Marie BODSON |
Type de document : | Article |
Dans : | Faire face (529, 1996) |
Pagination : | 8-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Europe ; Architecture ; France ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Condition accès ; Personne handicapée |
Résumé : | Depuis le 1er août 1994, tous les projets de construction ou d'aménagement d'établissements recevant du public sont soumis obligatoirement à un contrôle a priori et a posteriori. L'avis des commissions consultatives départementales (CCDSA) est incontournable. |