Titre : | Conventions et accords collectifs dans le secteur social et médico-social (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1975, 1996) |
Pagination : | 15-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Convention collective ; Secteur public ; ESMS |
Résumé : | Nombre de dispositions régissant les salariés du secteur public résultent des conventions ou accords collectifs directement négociés entre les partenaires sociaux. Comment entrent en vigueur ces accords, notamment dans le secteur social et médico-social ? A qui s'appliquent-ils ? Quel est leur contenu ? Comment déterminer la convention applicable ? |