Titre :
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Vers une égalité de traitement ? Les engagements internationaux de la France pour les handicapés et les retraités étrangers
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Auteurs :
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Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits, Paris, FRA, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH, Saint-Etienne, FRA, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés - (Grenoble, France)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Saint-Etienne [France] : FNATH, 1994
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Description :
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63 p. / Tabl., annexes
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Fonds national vieillesse
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Texte officiel
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Réglementation
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Prestation sociale
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Droits fondamentaux
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Personne âgée
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Personne handicapée
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Allocation aux adultes handicapés
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Résumé :
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Cette brochure vise à faire connaître les textes internationaux ratifiés par la France concernant l'accès aux personnes handicapées ou âgées étrangères aux prestations non contributives : FNS et AAH en particulier. Elle rapporte, en outre, plusieurs cas de jurisprudence. Reproduction des articles du code de la sécurité sociale. Les démarches et les recours.
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