Titre : | Jacques BARROT présente le calendrier des réformes sociales en cours (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1963, 1996) |
Pagination : | 5-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Allocation compensatrice ; Texte officiel ; Dépendance ; Sécurité sociale ; Réglementation ; ESMS ; Tarification |
Résumé : | Trois projets d'ordonnance sur la réforme structurelle de la sécurité sociale (organisation et gestion des caisses maitrise médicalisée des dépenses de santé et réforme hospitalière). Deux projets de loi seront déposés avant l'été : l'un portant sur la création d'un régime universel d'assurance maladie et l'autre sur la réforme du financement de la sécurité sociale. Création à partir du 1er janvier 1997 d'une prestation autonomie en faveur des personnes âgées dépendantes. Une circulaire sera envoyée aux Préfets et aux DDASS précisant que l'allocation compensatrice dans les établissements n'est pas un complément de ressources mais une "assistance à la personne dépendante rendue nécessaire par son état". |