Titre :
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Délégués du personnel (1996)
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Auteurs :
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Antoine DAVOT ;
Chantal POUILLE
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES (Supplément au n° 12112, 1996)
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Pagination :
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90 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droit travail
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Comité entreprise
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Représentation personnel
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Résumé :
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La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a apporté des modifications essentielles aux règles qui sont applicables aux délégués du personnel. Elle a aligné la durée de leur mandat sur celui des membres du comité d'entreprise en la portant de un à deux ans ; elle a créé pour l'employeur l'obligation de procéder tous les 2 ans à l'organisation simultanée de l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Elle a ouvert aux entreprises de 50 à moins de 200 salariés la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Ce guide traite à la fois de l'élection, du mandat, des missions, des moyens et de la protection dont bénéficient les délégués du personnel.
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