Titre : | La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995 |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 1995 |
ISBN : | 978-2-11-073939-1 |
Description : | 407 p. / Tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | KG00/ (AIDE SOCIALE) |
Mots-clés : | Adulte ; Aide sociale enfance ; Salaire ; Département ; Dépendance ; CDAPH ; Dépense ; ESMS ; Prise charge ; Protection enfant danger ; Solidarité ; Association ; Evaluation ; Personne handicapée ; Soutien domicile ; Personne âgée ; Décentralisation ; Politique sociale ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; Aide sociale ; Allocation compensatrice |
Résumé : | Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouvera en première partie une analyse des "limites de la clarification opérée par le législateur". En deuxième partie, "le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux", en troisième partie, "les obstacles à un plein exercice de leurs compétences par les départements", en quatrième partie, "une absence de coordination préjudiciable à l'éfficacité des politiques d'aide sociale", notamment des incohérences dans les modalités de prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-decentralisation-en-matiere-daide-sociale |
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