Titre : | Le licenciement d'un éducateur pour dénonciation de faits délictueux (1996) |
Auteurs : | Sylvie HENNION-MOREAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (2, 1996) |
Pagination : | 150-156 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Déontologie ; Educateur spécialisé ; Droit pénal ; Licenciement ; Moniteur éducateur |
Résumé : | Un moniteur-éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiave de déposer auprès de la gendarmerie à propos de fait délictueux qui auraient été commis par certains adolescents dépendant de cet établissement. Les conditions de l'interdication professionnelle de dénoncer des faits délictueux sont précisées ainsi que la portée actuelle de la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la nature de l'établissement. |