Titre : | Le financement des aides techniques (1995) |
Auteurs : | D. BOULONGNE ; M.J.C. CUNIN |
Type de document : | Article |
Dans : | JOURNAL D'ERGOTHERAPIE (17, 3, 1995) |
Pagination : | 111-114 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Financement ; Prise charge ; Aide technique ; Politique fiscale ; TVA |
Résumé : | Après avoir rappelé la définition des aides techniques, les auteurs dressent un historique de leur financement puis abordent les financements réels. On trouvera en fin d'article la liste des aides techniques pour lesquelles la TVA est ramenée à 5,50%. |