Résumé :
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Sont abordés les points suivants : la relation thérapeutique et son interprétation juridique, les différents projets de loi sur les accidents thérapeutiques : le rôle de l'assurance, les solutions européennes, transfusion sanguine et accidents thérapeutiques. En annexe, chiffres concernant la démographie médicale, la consommation médicale, statistiques des accidents médicaux, évaluation de coût de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, textes des principaux projets de loi. L'ensemble du rapport aborde la question sous l'angle juridique : notion de responsabilité, indemnisation, assurance, juridiction...
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