Titre : | L'allocation compensatrice (1995) |
Auteurs : | UNAPEI (Paris, France) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (58, 1995) |
Pagination : | 49-92 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | TIERCE PERSONNE ; Personne handicapée ; Adulte ; Allocation compensatrice ; Financement ; Texte officiel |
Résumé : | On rend compte des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice, de la modulation du taux en fonction du besoin d'une tierce personne, de l'allocation pour frais personnels, des conditions de ressources, du contrôle de l'aide effective, des modalités de paiement, des modalités de la demande, du contentieux. On reproduit la législation. |