Titre : | Dépendance des personnes âgées : premier commentaire de "l'expérimentation" (1995) |
Auteurs : | Francis Kessler |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 1995) |
Pagination : | 216-224 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Financement ; Prestation autonomie ; Dépendance ; Innovation ; Prestation sociale |
Résumé : | La loi relative à la Sécurité sociale n° 94-637 du 25 juillet 1994 met en place une prestation expérimentale dépendance (PED) comprenant l'allocation compensatrice pour tierce personne et une prestation supplémentaire dépendance financée par le budget d'action sociale de la CNAVTS. Cette prestation est "expérimentée" dans onze départements. |