Titre : | Bilan de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapés. II : le bilan de la loi d'orientation, la législation sociale depuis 1975 (1995) |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (56, 1995) |
Pagination : | 75-92 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; ESMS ; Historique ; Handicap ; Politique sociale |
Résumé : | Des textes significatifs tels que la loi sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (10 juillet 1987), la loi portant réforme hospitalière (31 juillet 1991) ou encore la loi sur la sécurité sociale (25 juillet 1994) sont intervenus dans le secteur du handicap et sont ici présentés. |