Résumé :
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Une synthèse réactualisée des différentes notions qu'il est nécessaire de connaître à propos de la tutelle aux prestation sociales, est suivie, en annexes, des textes en vigueur la concernant. Au sommaire : - quelles prestations peuvent faire l'objet d'une mise sous tutelle ? ; - qui peut exercer cette mesure ?. La commission départementale des tutelles : son rôle et sa composition. La profession de délégué à la tutelle. Synthèse de l'enquête menée par le Ministère des Affaires sociales sur la tutelle.
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