Titre : | Le statut des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux (1994) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1904, 1994) |
Pagination : | 17-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Statut ; Personne handicapée ; Adulte ; Fonction publique hospitalière ; Directeur ; Centre hébergement ; Enfant ; Secteur public ; ESMS ; Fonctionnaire ; Projet ; Projet établissement |
Résumé : | Applicable depuis le 1er janvier 1994, le nouveau statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux concerne 350 directeurs classés en catégorie A. Il élargit les missions du directeur en faisant référence au projet d'établissement. Il modifie les modalités de recrutement et met en place un stage de deux ans organisé par l'Ecole Nationale de la Santé Publique -ENSP-. Le nouveau classement indiciaire est dissocié de la taille de l'établissement. |