Titre : | Le point sur l'amendement Creton (1995) |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de l'éducation, du travail et de l'habitat (5, 1995) |
Pagination : | 21-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adolescent ; Adulte ; Financement ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Juridiction ; Handicap mental ; Retard mental moyen ; Retard mental profond ; ESMS ; Polyhandicap |
Résumé : | Ce dossier fait le point sur les difficultés nées du maintien de jeunes adultes en établissement pour enfants au titre de l'amendement Creton, ainsi que les solutions apportées par les textes législatifs, réglementaires, administratifs, ainsi que par la jurisprudence. |