Titre : | Le licenciement des salariés du secteur privé en cas de maladie ou d'accident : conséquences de la notion d'inaptitude au travail, rôle de la médecine du travail (1994) |
Auteurs : | J. BATTINI |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue médicale de l'assurance maladie (4, 1994) |
Pagination : | 23-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aptitude travail ; Médecine travail ; Texte officiel ; Juridiction ; Travailleur handicapé ; Personne handicapée ; Accident ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Adulte ; Pathologie ; Aptitude |
Résumé : | Lors d'un recrutement, l'employeur ne peut invoquer l'état de santé ou le handicap du candidat pour refuser une embauche. Seul un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail peut permettre d'écarter un candidat. L'auteur traite des conditions de la poursuite du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident, en distinguant accident et maladie professionnels des autres, puis de la situation des salariés devenus inaptes à leur emploi. Cette situation a été réglée par la loi du 31-12-1992. |