Titre : | La loi du 8 janvier 1993 et les droits de l'enfant (1993) |
Auteurs : | Françoise Monéger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (2, 1993) |
Pagination : | 223-236 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adoption ; Filiation ; Texte officiel ; Autorité parentale ; Famille ; Protection enfant danger ; Juge enfant ; Droits enfant |
Résumé : | La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit de connaître ses parents : la loi ouvre l'action en recherche de paternité naturelle mais donne le droit à la mère de conserver le secret de la naissance ; le droit d'être élevé par ses parents : la loi comporte des modifications sur l'exercice de l'autorité parentale en développant l'autorité parentale conjointe ; enfin, le droit d'être entendu en justice et d'avoir un représentant ad hoc lorsque ses intérêts sont en opposition avec ceux de ses représentants légaux. |