Titre : | La procédure législative en France (1994) |
Auteurs : | Jean-Pierre CAMBY |
Type de document : | Article |
Dans : | Documents d'études (1, 1994) |
Pagination : | 43 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Europe ; Texte officiel ; Assemblée nationale ; Parlement ; Réglementation ; France ; Sénat |
Résumé : | Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du Gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances récentes qui ont affecté le vote de la loi depuis 1958. |