Titre : | Journée nationale d'étude "Centres d'aide par le travail" |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales "Centres d'aide par le travail". Journée.. (04/11/1989; Paris) |
Type de document : | Congrès |
Editeur : | Paris [FRA] : UNAPEI, 1989 |
Description : | 37 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Réglementation ; ESAT ; Travail protégé |
Résumé : | Série de textes législatifs concernant les centres d'aide par le travail (1975-1989). Une introduction fait le point sur la mission médico-légale du CAT, la mission économique, la mission gestionnaire, les éléments indispensables à la constitution d'un dossier de création de CAT et la procédure de création d'un CAT. |