Titre : | Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général : la loi, les acteurs (art. L. 461 du Code de la Sécurité sociale) (1994) |
Auteurs : | Marc CARAGUEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue médicale de l'assurance maladie (3, 1994) |
Pagination : | 45-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Maladie professionnelle ; Texte officiel |
Résumé : | L'article décrit dans le détail les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles. Il indique également le rôle de chaque instance : le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le rôle de la CPM, le rôle du service médical. Il s'agit d'un document à fort caractère juridique qui explicite la réglementation en la matière. |