Titre : | Les différentes voies de recours face aux décisions des CDES et COTOREP (1994) |
Type de document : | Article |
Dans : | Rouge et or (146, 1994) |
Pagination : | 28-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Enfant ; Contentieux ; Juridiction ; Invalidité ; Personne handicapée ; Adulte ; Allocation éducation spéciale ; Allocation aux adultes handicapés ; CDAPH ; Centre hébergement |
Résumé : | Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP. |