Titre : | La tierce personne dans les législations sociales (1994) |
Auteurs : | Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française du dommage corporel (20, 1, 1994) |
Pagination : | 59-66 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Prise charge ; Europe ; Sécurité sociale ; Juridiction ; France ; TIERCE PERSONNE ; Personne handicapée ; Politique sociale |
Résumé : | Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et exploitants agricoles, loi d'orientation de 1975 pour les personnes handicapées. |