Résumé :
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Créé par la loi n° 93-939 du 22 juillet 1993, le fonds de Solidarité vieillesse est une structure administrative légère qui s'est progressivement mise en place depuis sa création effective au 1er janvier 1994. Les masses financières qu'il gèrent sont considérables : 65,6 milliards de francs. Il a deux missions : une à caractère permanent, qui est de prendre en charge les dépenses d'assurance vieillesse à caractère non contributif ; - une seconde à caractère temporaire qui est de rembourser l'Etat des sommes qu'il a pris en charge au titre de la dette contactée par l'ACOSS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au 31 décembre 1993.
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