Titre : | Nouvelles formes de l'autorité parentale et pratique de la résidence alternée : avancées et réticences de la justice (1994) |
Type de document : | Article |
Dans : | Espaces et familles (31, 1994) |
Pagination : | 145 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorité parentale ; Divorce ; Réglementation ; Séparation |
Résumé : | La loi du 22 juillet 1987 dite Loi Malhuret a marqué une étape importante dans l'évolution du droit de la famille. Le souci du législateur était double : permettre à l'enfant d'un couple divorcé de conserver des liens avec ses deux parents ; offrir la possibilité à des parents naturels d'obtenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Cette étude a pour objectif de mesurer les effets de cette loi, à la fois sur la pratique des magistrats et sur celles des parents en s'appuyant sur deux enquêtes menées, l'une sur l'exercice en commun de l'autorité parentale et l'autre sur la résidence alternée de l'enfant. |