Titre :
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Rapport sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 1992
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Auteurs :
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Michel Giraud ;
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Paris, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [France] : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, 1994
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Description :
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52 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Formation professionnelle
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AGEFIPH
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Europe
;
CDAPH
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Orientation professionnelle
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France
;
Donnée statistique
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Entreprise adaptée
;
ESAT
;
Homme
;
Personne handicapée
;
Travailleur handicapé
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Accident travail
;
Travail protégé
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Intégration professionnelle
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Placement
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Méthodologie
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Adulte
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Résumé :
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Ce rapport présente le bilan de l'emploi des bénéficiaires et des modalités retenues par les entreprises pour satisfaire à leurs obligations légales en 1992. Il intègre notamment les effets des modifications réglementaires intervenus en 1992, pour le calcul des unités de bénéficiaires. En 1992, 254.700 bénéficiaires de la loi de 1987 étaient employés dans 89.000 établissements assujettis à la loi (51% sont des salariés ayant un taux d'incapacité permanente partielle au moins égale à 10% à la suite d'un accident du travail ou une maladie professionnelle, 35% sont des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP). On trouvera dans la deuxième partie, les actions menées par les pouvoirs publics et l'AGEFIPH en 1992 et 1993, ainsi que les décisions d'orientation prononcées par les COTOREP.
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