Titre : | Commentaires sur le barème "droit commun" dit du Concours médical (1993) |
Auteurs : | Claude Rousseau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française du dommage corporel (19, 4, 1993) |
Pagination : | 383-390 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Incapacité ; Evaluation ; Expertise ; Barème ; Dommage corporel ; France |
Résumé : | L'auteur, après un rappel de l'historique du barème droit commun, commente les quelques modifications intervenues entre 1982 et 1993 dans le titre, le plan et certains taux, mettant l'accent sur le fait que par son chapitre préliminaire abordant les "principes généraux du barème et de l'évaluation du dommage en droit commun", ce document met à la disposition des spécialistes (médecins et juristes) une doctrine homogène et quasi officielle. |