Titre :
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Les travailleurs sociaux. Statuts et responsabilités (1993)
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Auteurs :
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Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ;
E. Alfandari, dir. ;
J.B. AUBY, dir. ;
A. GARAPON, dir. ;
G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ;
M.C. LALIRE, dir. ;
Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Francis PINTIAU, dir.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1993)
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Pagination :
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605-740
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Statut
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Profession sociale
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Déontologie
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Contrat travail
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Convention collective
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Décentralisation
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Secret professionnel
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Fonctionnaire
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Responsabilité civile
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Responsabilité pénale
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Résumé :
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Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un contexte de crise économique leur rôle prend une importance considérable. Ils deviennent un élément charnière dans la mise en place de la politique sociale d'insertion. Cette fonction privilégiée a un redoutable revers : gérer, au quotidien, le mal-être de notre société. Les statuts des travailleurs sociaux ne sont pourtant guère adaptés à cette évolution. Ils se caractérisent par leur hétérogénéité : diversité des régimes de travail applicables dans le secteur privé, éclatement entre la fonction publique d'Etat et surtout la fonction publique territoriale, avec des difficultés au passage de l'un à l'autre... Mais quel que soit leur statut, l'ensemble des travailleurs sociaux, plus que toute autre catégorie salariale, risque d'engager sa responsabilité dans l'exercice difficile de cette profession : responsabilité civile et administrative dans un contexte de développement de la responsabilité du fait d'autrui, responsabilité pénale dont la portée dépend des obligations propres à chaque fonction, et dont les données ont été ponctuellement modifiées par le nouveau code pénal.
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