Titre : | L'allocation de logement à caractère social. I (1993) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (42, 1993) |
Pagination : | 87-93 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adulte ; Allocation logement ; Structure sociale personne âgée ; Juridiction ; Foyer occupationnel ; Personne âgée ; Personne handicapée |
Résumé : | Entre 1991 et 1993, de nombreux textes sont venus modifier le régime juridique de l'ALS. Cette réforme, communèment appelée le "bouclage de l'ALS" a supprimé toute condition spécifique d'âge, d'état ou d'activité. Cette première partie du dossier traite : - des organismes débiteurs ; - des conditions relatives à l'allocataire, au logement, aux ressources. |