Titre : | Transport des enfants, par des instituteurs détachés en I.M.E., dans des véhicules de l'association (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (25, 1992) |
Pagination : | 55-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Assurance privée ; Automobile ; Maître école ; IME ; Responsabilité civile |
Résumé : | Lettre du Ministère de l'Education Nationale du 22 février 1991 adressée au Syndicat national des instituteurs : il est possible que des instituteurs détachés en IME transportent pendant le temps scolaire, et dans le cadre de l'enseignement, des élèves dans des véhicules appartenant à l'établissement. L'établissement doit souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabilité du conducteur, des dommages causés aux tiers, aux personnes transportées et à l'enseignant. |