Titre : | Le handicap et l'autorité parentale (1993) |
Auteurs : | Sylvie MEHIER DE MATHUISIEULX |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 1993) |
Pagination : | 187-193 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adulte ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Autorité parentale ; Parent ; Enfant ; Personne handicapée |
Résumé : | L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maintient en principe les droits et pouvoirs des parents, pour ne véritablement les remettre en question que si l'intérêt de l'enfant l'exige impérativement. |