Titre : | Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? (1993) |
Auteurs : | Francine MACORIG-VENIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 1993) |
Pagination : | 170-178 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service urgence ; Prévention santé ; Aide sociale enfance ; Prise charge |
Résumé : | Le critère de l'action préventive menée par l'Aide Sociale à l'Enfance doit demeurer, à l'instar des mesures prises au titre de la protection judiciaire de l'enfance, le danger. Le décret de 1959 qui posait cette exigence n'a pas été abrogé sur ce point par la réforme du 6 janvier 1986, réforme qui a par ailleurs souhaité l'autonomie des familles. La notion de danger, à la fois souple et large, apparaît en outre tout à fait adaptée à la protection de l'enfant. |