Titre : | Le fonds d'indemnisation des victimes du sang contaminé (1993) |
Auteurs : | Alain Sobel ; Communication à l'AMCSA;. (23/03/1993) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française du dommage corporel (19, 3, 1993) |
Pagination : | 305-310 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sida ; Indemnisation |
Résumé : | Evoquant la loi du 31 décembre 1991 sur l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le VIH et expliquant le fonctionnement de la Commission d'indemnisation, l'auteur, membre de cette Commission, en tire des conclusions sur l'orientation inévitable vers une indemnisation de l'aléa thérapeutique et sur les bénéfices secondaires qui découlent du drame provoqué par les accidents de transfusion, puisqu'ils ont initié en matière de sécurité transfusionnelle. |